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Contenu de la communication #2880
Début de diffusion :2020-04-30
Gestion de la crise Covid 19 - Problématiques et solutions
Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre aux questions qu'elle reçoit le plus fréquemment, la DSAC met à jour la présente communication :
- le document "FAQ dérogation butées PN NCC.pdf" est mis à jour pour y corriger les références aux paragraphes de la dérogation pour les exploitants NCC.