Guide changements (Aérodromes soumis à la certification selon la réglementation européenne)

Ed1v2 du 18/08/2025

MAJ 18/08/2025 : 

- Modification des changements soumis à approbation de la DSAC (paragraphe 1.3) 

- Ajout du modèle de plan de conformité, le dépôt du plan de conformité est maintenant obligatoire sur METEOR, conformément à la règlementation 

- Ajout de points sur les phases travaux, sur les modifications de la base de certification et modifications temporaires des termes du certificat suite à des échanges avec l’EASA 

- Un point bloquant peut être transformé en écart 

- Précisions sur les préavis et échéances

- Modifications éditoriales
 

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 La DSAC vient de publier un nouveau guide sur la thématique des changements. 

Ce guide est destiné à aider les exploitants d’aérodromes soumis à la certification selon la réglementation européenne. Ce document recense ainsi des bonnes pratiques et met l’accent sur quelques points de vigilance lors du processus de gestion des changements. 

Le guide est structuré autour des différentes étapes d’un changement, en détaillant pour chacune d’elle : 

•  Les livrables attendus ;
•  L’utilisation de METEOR ;
• Les échanges avec la DSAC. 

Une frise chronologique synthétique (p24) illustre comment soumettre correctement un changement soumis à approbation de la DSAC. 

Remarque importante : le guide est une aide à disposition des exploitants et ne se substitue en aucun cas aux règlements !   

Deux modèles (R3-CHG-M1-ext et R3-CHG-M2-ext) accompagnent ce guide. Leur utilisation est facultative et chaque exploitant peut utiliser un modèle ou format qui lui est propre.

Bonne lecture.