Mise à jour de la procédure de gestion des changements du système fonctionnel des PSNA AFIS

Suite aux évolutions règlementaires en rapport avec la gestion de l’interopérabilité des systèmes de navigation aérienne, la Note d’Information Technique (NIT) relative au moyen de conformité règlementaire de la procédure de gestion des changements du système fonctionnel des PSNA AFIS, et notamment son chapitre 7 portant sur la conformité des équipements, a été modifiée.

Je vous prie à ce titre de bien vouloir trouver en pièce jointe la version 2.2 de cette NIT.

Par ailleurs, cette évolution a entrainé la mise à jour du formulaire ELISA ainsi que du guide de réalisation associé, également joints.

Il convient de préciser que la modification de l’ELISA consiste en l’ajout d’une rubrique dans la partie « maintien de la conformité » permettant de référencer l’attestation de conformité liée au changement.

A noter que ces documents seront également intégrés aux annexes du MAC AFIS mentionnées dans la communication METEOR n°24580 (https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/24580).

Cette NIT peut servir de base pour la mise à jour de votre procédure de gestion des changements du PSNA AFIS, procédure qu'il vous appartient de modifier et de faire approuver dès que possible et au plus tard avant le 1er mars 2026.