Guide relatif à la surveillance des obstacles aux abords des aérodromes

Ce guide a pour but d’établir les rôles de chaque partie prenante au regard de la gestion des obstacles autour d’un aérodrome certifié au sens du règlement européen, que ce soit pour le traitement de dossiers « depuis le bureau », sans pression opérationnelle, ou lors de la détection d’obstacles « non connus » directement lors d’une inspection de piste, depuis la tour ou signalés par un équipage.

La gestion des obstacles potentiels à proximité d’un aérodrome implique des parties prenantes multiples, qui jouent des rôles différents selon qu’il s’agisse d’une gestion sur un temps dit « opérationnel » ou non.

Un modèle de protocole entre parties prenantes est également mis à disposition.

L’exploitant d’aérodrome intervient dans deux situations différentes :

- D’une part il est amené à fournir un avis sur certains projets d’obstacles potentiels qui sont soumis aux services de l’aviation civile par les services instructeurs des services de l’urbanisme ou par les projeteurs. L’objectif est de déterminer a priori si un projet pourrait être accepté et si une telle acception engendre des contraintes sur l’exploitation. Si les contraintes sont avérées, il peut également formuler des propositions pour rendre celui-ci acceptable, afin que les services de l’aviation civile en tiennent compte dans leur réponse au demandeur. Dans la suite, cette situation sera appelée « temps non opérationnel », dans la mesure où elle correspond à une étude réalisée en amont des opérations d’exploitation, et bien qu’elle puisse avoir des conséquences différées sur les opérations.

- D’autre part, l’exploitant peut être amené à découvrir la présence inopinée d’un obstacle potentiel sur sa plateforme ou à son voisinage. Dans ce cas, il doit immédiatement prendre les dispositions permettant d’assurer la sécurité de l’exploitation. S’il s’avère que ces dispositions sont contraignantes, il doit prendre les mesures utiles pour supprimer l’obstacle sans délai. En cas de difficulté avérée pour y parvenir, il peut s’appuyer sur les services de l’État. Dans la suite, cette situation sera appelée « temps opérationnel », car les actions à prendre ont un impact immédiat sur les opérations d’exploitation. L’objectif est d’évaluer rapidement l’impact d’un obstacle non connu détecté lors d’une inspection de piste par l’exploitant d’aérodrome, par un contrôleur aérien, par un équipage, etc. et de prendre les mesures appropriées.