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Suite à une anomalie technique de la plateforme METEOR publique, l'accès aux communications publiques est dégradé. Vous trouverez ci dessous le contenu souhaité, sans la mise en page.
Contenu de la communication #34700
Début de diffusion :2024-08-26

Formulaire d'attestation de non-disponibilité ou non-accessibilité FSTD

Révision 1



Ce formulaire doit être rempli et transmis à la DSAC lorsque le règlement impose l'utilisation d'un FSTD si un moyen est disponible et accessible, et que l'ATO peut justifier l'absence de tel FSTD :