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Contenu de la communication #27380
Début de diffusion :2023-07-26
Guide relatif à la mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants
Ed 4 - 21/07/2011
Le présent guide constitue une aide à la mise en œuvre d’un SGS par un exploitant d’aérodrome :
- en explicitant la nature des exigences réglementaires ;
- en proposant des moyens acceptables de conformité.
Les dispositions de ce guide doivent donc être considérées comme un moyen possible parmi d’autres d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.