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Contenu de la communication #27260
Début de diffusion :2023-07-26
Gestion des moyens alternatifs de conformité aux IR (AltMOC)
Ed1V1 - 31/08/2019
La présente procédure décrit le processus formel de transmission et d’approbation des moyens alternatifs de conformité (AltMOC) aux règles d’application (IR) dans le domaine AER en compléments des procédures génériques.
Un modèle de formulaire de gestion d'un AltMOC accompagne ce guide. Son utilisation est facultatif et chaque exploitant peut utiliser un modèle ou format qui lui est propre.
Gestion des moyens alternatifs de conformité aux IR (AltMOC)
Modèle de formulaire de gestion d'un AltMOC