Modèle de déclaration de conformité à la règlementation européenne

Ed7V0 18/08/2025

L’aménagement, l’exploitation et la maintenance de l’aérodrome sont réalisés conformément aux règlements (UE) 2018/1139 et (UE) n°139/2014, aux termes du certificat et à la documentation spécifiée dans le manueld’aérodrome (y compris ses procédures référencées). 

Dans la limite des dispositions référencées dans le plan d’actions correctives proposé par l’exploitant et accepté par la DSAC, la base de certification et les règles d’application sont respectées, notamment :

• l’ensemble du personnel est qualifié, compétent et formé, conformément aux exigences applicables des règlements (UE) 2018/1139 et (UE) n°139/2014 ; 
• la documentation du système de gestion, y compris le manuel d’aérodrome et ses procédures, est conforme aux exigences applicables définies dans les annexes III et IV du règlement (UE) n°139/2014 ; 
• l'aménagement, le fonctionnement et l'usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs, y compris les surfaces de dégagement, dont la gestion incombe à l'exploitant ne sont pas de nature à créer des dangers pour la sécurité du transport aérien. 
•  le système de gestion mis en œuvre tient compte des risques pour la sécurité découlant de menaces relatives à la sécurité de l’information conformément au règlement (UE) 2022/1645.  

Les procédures de vol de l’aérodrome et les modifications qui y sont apportées ont été établies conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission.