Construction de la base de certification

Ed5V0 - 12/05/2022

Ce guide vise à décrire la méthode de construction de la base de certification des aérodromes, définie par la DSAC, dans le cadre de leur certification en application des règlements (UE) 2018/1139 et (UE) n°139/2014.

La base de certification identifie les spécifications de certification de l’aire de mouvement de l’aérodrome en matière de caractéristiques physiques, de surfaces de limitation d’obstacles, d’aides visuelles et d’alimentation électrique.

Ce document concerne :

• la proposition de base de certification faite par l’exploitant d’aérodrome lors de la demande de certificat dans le cadre du processus de certification [ADR.OR.B.015] ;
• les modifications de la base de certification lors d’un changement affectant la base de certification [ADR.AR.C.040(a) et ADR.OR.B.040 (a)] ou lors de la publication d’une nouvelle édition des spécifications de certification par l’AESA ;
• la notification de la base de certification par la DSAC conformément à l’ADR.AR.C.020.

Il est diffusé à l’attention des exploitants des aérodromes dans le champ des règlements (UE) 2018/1139 et (UE) n°139/2014, lors de la demande de certificat ou dans le cadre d’un changement affectant la base de certification du certificat.

Un modèle de CB accompagne ce guide. Son utilisation est facultatif et chaque exploitant peut utiliser un modèle ou format qui lui est propre. 

MAJ 15/07/2024 : A la suite de l'inspection de standardisation EASA, mise à jour de l'annexe au guide de construction de la CB R3-CIN-G2-ext pour y intégrer des notes concernant l'applicabilité et des points d'attention concernant certaines CS.