NPA - radiotéléphonie pour la fourniture du service AFIS

Veuillez trouver ci-joint la NPA (Notice of Proposed Amendement) 2021-05 relative à la radiotéléphonie pour la fourniture du service AFIS. 

Une NPA est un document établi par l’EASA, à destination des autorités des états membres de l'union européenne, servant de support à une consultation de ces dernières afin qu’elles se prononcent sur un projet de texte. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d'exigences applicables, mais elles le deviendront à terme en tenant compte des avis émis par les autorités de surveillance. 

Cette transmission vous permet d’anticiper des modifications à venir. Il est vraisemblable que le texte définitif ne présente que peu de différences par rapport à cette NPA. La validation de ce texte est prévue pour le troisième quadrimestre 2021.  

Cette NPA a pour but de proposer un modificatif du règlement (UE) n°923/2012 SERA et plus spécifiquement à l'Appendix 1 de l'AMC1 SERA.14001 qui établit les règles standardisées de phraséologie pour les communications air-sol,en introduisant :

• un ensemble d'éléments spécifiques de phraséologie, applicable aux prestataires AFIS, liée à la radiotéléphonie dans le cadre des communication air-sol entre un pilote et une entité ATS ; 
• des éléments spécifiques de phraséologie, applicables aux prestataires AFIS et SIV, liée à la radiotéléphonie en vue de répondre à des situations opérationnelles spécifiques ;
• une modification structurelle de l'Appendix 1 permettant d'indiquer clairement quels prestataires ATS sont concernés par les différents éléments de phraséologie liée à la radiotéléphonie, parmi les prestataires ATC et/ou SIV, incluant les prestataires AFIS. 

Vous avez la possibilité de commenter ce texte en faisant parvenir vos commentaires à vos organisations représentatives professionnelles, ou directement sur le site internet de l'EASA :

 https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2021-05