Consultation concernant le projet d'arrêté CAT H et exploitations spécialisées en hélicoptères

Comme annoncé dans la communication METEOR de septembre 2025, dans le cadre de l’exercice des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine de la sécurité de la circulation aérienne intérieure, la DAC-NC porte le projet d’une Loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes qui suit actuellement le processus institutionnel pour une adoption envisagée au cours du 1er semestre 2026. Une délibération sur le même thème viendra compléter la Loi du pays susmentionnée.

En support de cette Loi du pays, des arrêtés d'application pris par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dûment habilité par le Congrès, viennent préciser les exigences techniques et de sécurité applicables à chacune des activités couvertes par le dispositif. 

L'objet de cette communication est de consulter les parties intéressées au sujet du projet d'arrêté relatif aux domaines suivants :
- Transport Aérien commercial en hélicoptère (CAT-H) ;
- Travail aérien / exploitations spécialisées par hélicoptères.

Des éléments détaillés d'explications sont contenus dans le courrier en pièce jointe sur les points clés retenus pour la rédaction des projets d'arrêtés proposés. 

Vos commentaires sont attendus, préférentiellement en utilisant le tableau fourni en pièce jointe de cette communication. Il conviendra d'envoyer vos retours à l'adresse courriel suivante dac-nc-ssac-consultation-ld@aviation-civile.gouv.fr avant le 01/06/2026. 

En vous remerciant pour vos contributions sur cette consuitation, le SSAC demeure à votre entière disposition pour toute précision complémentaire.