Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome abrogeant l'arrêté du 28 avril 2020.

Cet arrêté est en vigueur à compter du 1er avril 2026.

Les principales modifications sont explicitées ci-dessous :

• La nouvelle version de l'arrêté liste exhaustivement les exigences réglementaires applicables aux prestataires AFIS bénéficiant d'un certificat limité (principe opposé de l'arrêté précédent qui ne listait que les exigences bénéficiant d'une exemption). 
• La nouvelle version introduit l'applicabilité de l'exigence ATM/ANS.OR.A.070 Plans d'urgence. Le MACAFIS V6R2 indique les moyens de conformité avec l'analyse et l'interprétation DSAC liées à cette exigence.
• La nouvelle version de l'arrêté précise que les équipements "LME" doivent nécessairement être détenus par le prestataire AFIS, mais n'introduit plus la notion de "bon état de fonctionnement". Il est ainsi possible pour un PSNA AFIS de prévoir en interne des mesures palliatives et un fonctionnement dégradé en cas de panne d'un des équipements LME, en concertation avec sa DSAC-IR de rattachement.
• La nouvelle LME AFIS précise que la vue d'ensemble sur l'aire de manoeuvre et la circulation aérienne peut au besoin être complétée par l'utilisation d'un système de visualisation (caméras), ce qui n'était pas permis dans l'ancienne mouture.