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Contenu de la communication #43140
Début de diffusion :2026-02-02

Refonte du dispositif réglementaire national de sécurité aéroportuaire

Fin de consultation - Supports utilisés lors des webinaires



Bonjour à tous,

La consultation sur le futur dispositif réglementaire national de sécurité aéroportuaire est désormais terminée.

Vous avez été nombreux à nous transmettre vos commentaires et questions, soit à l'occasion des webinaires, soit via la transmission du tableau prévu à cet effet et nous vous en remercions !

Vous trouverez ci-joints les supports utilisés lors des 4 webinaires (juin 2025, décembre 2025 et janvier 2026), qui explicitent les fondements de cette refonte, nos réponses à vos premières questions, ainsi que quelques orientations de modification du projet de texte.

Nous initions désormais le traitement de vos commentaires transmis via vos associations / fédérations, pour lesquels nous vous fournirons des réponses dès que possible.

Nous vous remercions encore pour votre précieuse collaboration, et vous souhaitons une excellente journée !

Le pôle Aéroports de la DSAC-EC, pour la Direction technique Coopération européenne et Réglementation Sécurité

Support du webinaire du 26 janvier 2026

Support du webinaire du 12 décembre 2025

Support du 1er webinaire du 13 juin 2025, dédié aux aérodromes certifiés FR et actuels exemptés

Support du 2nd webinaire du 13 juin 2025, dédié aux aérodromes non certifiés / non exemptés