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Contenu de la communication #41740
Début de diffusion :2025-12-02

Guide Surveillance des organismes DTO

Ed1V0 du 01/12/2025



Ce nouveau guide détaille les conditions d’exercice de la surveillance des DTO par la DSAC, de la planification des inspections à la clôture des éventuelles constatations. Il vise à aider les organismes à la préparation des actes de surveillance.

Le paragraphe 6 décrit en particulier les attendus de la DSAC pour la clôture des constatations notifiées.

Guide Ed1V0