Simplification de la réglementation européenne

L'AESA a lancé un groupe de travail MAB/SAB sur la simplification dans le cadre de la politique « Mieux légiférer » de l'UE. Cette initiative vise à rendre le cadre réglementaire plus facile à comprendre, à mettre en œuvre et à gérer, tout en préservant la sécurité et en soutenant l'innovation, l'efficacité et la compétitivité de l'industrie.

 Objectif : rationaliser les règles et les processus afin de réduire les charges administratives, éviter les doublons et améliorer la conformité, tout en maintenant un niveau élevé et uniforme de sécurité dans toute l'UE.

Portée : se concentrer sur l'élaboration et la mise en œuvre des règles, y compris les possibilités de simplifier les exigences et leur application.

Cette enquête vous offre l'occasion :

- de mettre en évidence les domaines du cadre réglementaire où une simplification serait la plus bénéfique ;

- de partager vos expériences concernant les règles actuelles et leur mise en œuvre ;

- de contribuer à hiérarchiser les actions qui correspondent aux objectifs du programme.

Envoyez-nous vos commentaires dans le fichier excel mis en pièce jointe et ceci avant le 10 décembre 2025.