by dsac.fr
Mesdames, Messieurs,
L’EASA et la Commission ont mis en place une organisation, désignée Joint Simplification Board (JSB), en charge de conseiller l’EASA en ce qui concerne l'identification, la hiérarchisation, l'instruction et le suivi des actions menées dans le cadre du programme de simplification, l'objectif étant de veiller à ce que la simplification réglementaire permette notamment d'améliorer la conformité, de réduire la charge administrative, d'éviter les doubles emplois et les chevauchements réglementaires et de maintenir les normes de sécurité en limitant le volume de la réglementation au strict nécessaire.
Composé de 6 représentants des Etats Membres, dont la France, de 6 représentants de l’industrie mais également de représentants d’Eurocontrol et de la Commission, et présidé par l’Agence, le JSB s’est réuni pour la première fois le 16 juin 2025 et deux fois depuis. Son objectif général est de définir des actions de moyen et long termes concourant à cet objectif de simplification. Pour ce faire, il s’appuiera sur l’expertise réunie en son sein mais également sur les contributions extérieures.
C’est à cette fin qu’une enquête vient d’être lancée le 1er octobre, disponible ici : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/SimplifyEASA
Le recueil en ligne sera ouvert jusqu’à la fin de l’année.
Pour de plus amples informations, l’Agence a également mis en ligne une page dédiée sur son site Internet : EASA Rule Simplification Programme - Making regulation smarter for a safer Future | EASA
La DSAC souligne l’importance de cette opportunité assez unique et vous invite à répondre à cette enquête.
Vous pouvez contribuer à titre individuel ou bien vous rapprocher de vos fédérations professionnelles nationales ou européennes pour leur transmettre vos idées.
Bien à vous,
-- Philippe AURADÉ, Directeur de programme Affaires européennes