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** Mise à jour le 01/12/2025 : lien de connexion au webinaire du 12/12/2025 **
La consultation relative à la refonte du dispositif réglementaire national de sécurité aéroportuaire applicable aux aérodromes dont les exploitants ne sont pas titulaires d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen est toujours en cours.
Vous trouverez ci-joint le courrier d’accompagnement 25-20/DSAC/ERS et les 6 documents soumis à consultation :
- Un projet de modification du Code des Transports,
- Un projet d’arrêté,
- Les 4 annexes à l’arrêté.
Un webinaire consacré à vos questions de compréhension et d’interprétation de ces projets de textes sera organisé le 12 décembre 2025 de 14h00 à 16h00. Vous pourrez vous y connecter en suivant ce lien : https://webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/signin/invite/67383/creator/38139/hash/465928631dc647782023cec6b1812f57c1459e90.
Pour que ce webinaire soit utile à tous, nous vous invitons fortement à nous faire parvenir vos questions en suivant ce lien [https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScaj3df3BVeuSI1r2nqAmILO2RjxK7k1w0e_NIJCPffSwdhfw/viewform?usp=header ], de préférence avant le 05 décembre.
En outre et pour rappel, vous aurez jusqu’au 15 janvier 2026 pour formuler tout commentaire sur ce projet en remplissant le tableau ci-joint (document Excel composé d’autant d’onglets que de documents à commenter), que vous transmettrez à votre association (UAF&FA ou AAF) ou fédération (FFA ou FFVP), le cas échéant. Dans le cas où vous ne seriez affilié à aucune de ces associations ou fédérations, merci de nous renvoyer ce tableau à l’adresse fonctionnelle DSAC-ERS-SA-bf@aviation-civile.gouv.fr.
En vous remerciant par avance pour votre précieuse collaboration.