Mesures de police - sécurité aérienne - Aérodromes domestiques certifiés NC

Bonjour, 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté n° 2025-3534/GNC-Pr du 24 juillet 2025 relatif aux mesures de police applicables sur les aérodromes domestiques de Nouvelle-Calédonie détenant un certificat de sécurité aéroportuaire, à l’exception de l‘aérodrome de Nouméa-Magenta – Partie sécurité. 

Cet arrêté fixe les dispositions en matière de sécurité aérienne, de bon ordre et de salubrité applicables sur les aérodromes domestiques de Nouvelle-Calédonie détenteurs d’un certificat de sécurité aéroportuaire (CSA), à l’exception de l’aérodrome de Nouméa-Magenta qui dispose de son propre arrêté ; il concerne donc les aérodromes suivants : NWWL, NWWE, NWWR et NWWV. 

Ces dispositions étaient précédemment portées par des arrêtés datant de 1960 et 1961, et n’avaient pas fait l’objet d’une actualisation depuis. Il s’est ainsi avéré nécessaire de mettre à jour ce cadre règlementaire afin de garantir l’application d’exigences minimales pertinentes assurant un niveau de sécurité aérienne approprié de l’exploitation de ces plates-formes, visant notamment à réduire la survenance de certains événements prégnants, au niveau mondial, comme contributeurs à certains types d’accidents aériens (incursion sur piste, collision au sol, etc.) et ce, conformément aux normes et pratiques recommandées de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Par ailleurs, les exploitants de ces aérodromes, au travers de leur CSA, mettent en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS), dont l’objectif est d’assurer une identification continue des risques liés à la sécurité aérienne, spécifiques à leur plate-forme, ainsi qu’une mitigation de ces risques à un niveau maîtrisé et acceptable. C’est pourquoi la rédaction du texte a été orientée sur des exigences techniques et règlementaires prescrivant des objectifs de sécurité, plutôt que des moyens, laissant ainsi une flexibilité importante aux parties prenantes dans l’atteinte de ces derniers, par l’exploitant l’aérodrome et les entités utilisatrices de la plateforme.

La rédaction de cet arrêté a fait l’objet d’une concertation étroite avec les services compétents de l’Etat ainsi que les exploitants des aérodromes de Nouvelle-Calédonie concernés, i.e. :  

• La province des îles Loyauté, en qualité d’exploitant des aérodromes de Maré-La Roche et d’Ouvéa-Ouloup ; 
• La province Sud, en qualité d’exploitant de l’aérodrome de l’île des Pins-Moué ;  
• Le service régulation et exploitation (SRE) de la DAC-NC, en qualité d’exploitant de l’aérodrome de Lifou-Ouanaham. 

Le texte a à l’issue été enrichi d’une consultation étendue à l’ensemble des entités utilisatrices des aérodromes précités. 

Le SSAC se tient à disposition pour tout élément utile à l’application des dispositions fixées par cet arrêté.