Réglement UE 2020/469 modifiant le réglement UE 2017/373 IR ATM/ANS et le réglement UE 923/2012 SERA

Publié le 3 avril 2020, le réglement UE 2020/469 apporte les modifications suivantes aux réglements européens IR ATM/ANS et SERA :  

- introduction du concept du Global Reporting Format (GRF) dans le domaine ATM/ANS ; 

- mise à jour de la part MET pour la rendre compatible avec un amendement plus récent de l’annexe 3 de l’OACI ; 

 - transposition explicite dans la part ATS d'une partie de l'annexe 11 de l'OACI ainsi que des PANS ATM OACI ; 

 - transposition explicite des PANS OPS OACI dans la part FPD et introduction de la nécessité de certification des prestataires FPD ; 

- transposition explicite de l'annexe 15 de l’OACI dans la part AIS et reprise du contenu du réglement UE 73/2010 IR ADQ qui est abrogé. 

Les exigences s’appliquent : 

- au 5 novembre 2020 pour les modifications de la part MET, sauf le format SNOWTAM ; 

- au 12 août 2021 pour celles relatives au GRF, format SNOWTAM inclus ; 

- au 27 janvier 2022 pour les autres.   

Le réglement est disponible en pièce jointe et ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0469

Par ailleurs, les nouveaux Acceptable Means of Compliance (AMC) et Guidance Material (GM) associés à ces évolutions réglementaires ont été publiés le 2 juillet 2020 et s'ajoutent à ceux déjà publiés pour les versions précédentes des réglements IR ATM/ANS et SERA. Ces nouveaux AMC/GM sont disponibles ici :

- nouveaux AMC/GM IR ATM/ANS : https://www.easa.europa.eu/document-library/agency-decisions/ed-decision-2020008r

- nouveaux AMC/GM SERA : https://www.easa.europa.eu/document-library/agency-decisions/ed-decision-2020007r

Une nouvelle version consolidée (document "Easy Access Rule") des réglements IR ATM/ANS et SERA et de leurs AMC/GM sera publiée ultérieurement par l'EASA.