by dsac.fr
Suite à une anomalie technique de la plateforme METEOR publique, l'accès aux communications publiques est dégradé. Vous trouverez ci dessous le contenu souhaité, sans la mise en page.
Contenu de la communication #3360
Début de diffusion :2020-06-16
Nouvel arrêté relatif aux enregistrements
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
Il est à noter que cet arrêté est modifié par l'arrêté du 29 janvier 2025.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 20 octobre 2004 éponyme. Il précise notamment :
- La liste des enregistrements à conserver durant trois ou trente jours par le prestataire de services de la navigation aérienne (ainsi que ceux à conserver par l'exploitant d'aérodrome) ;
- Les règles pour la synchronisation, la conservation, la restitution, l'intégrité, la confidentialité et la sécurisation de ces enregistrements ;
- Les règles de transcription des enregistrements de communications téléphoniques et radiotéléphoniques.
L'arrêté est disponible en pdf ci-dessous, ou en ligne au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990997&categorieLien=id