Interférences visant le Système mondial de navigation par satellite (GNSS)

Lettre de l'OACI aux Etats

Vous trouverez ci-joint une lettre de l'OACI adressée aux Etats au sujet des préoccupations sur l’escalade inquiétante des activités de brouillage intentionnel et de leurrage visant le Système mondial de navigation par satellite (GNSS).

Cette lettre fait mention de plusieurs recommandations aux acteurs aéronautiques. Notamment, l'OACI recommande que les ANSP :

• prennent conscience des incidences possibles des interférences, des brouillages intentionnels et des leurrages sur la sécurité et la capacité du GNSS ;
• élaborent des procédures d’exception (techniques et opérationnelles) en cas de brouillage radiofréquence (RFI) du GNSS, afin de réduire au minimum toute incidence sur les opérations et de veiller à la continuité et à la sécurité du trafic aérien. Il faudra possiblement inclure dans les procédures une disposition sur la mise en place d’une couverture de surveillance fiable et résistante aux interférences visant le GNSS ;
• mettent en oeuvre et gardent en état de marche une source de signaux horaires indépendante du GNSS pour la synchronisation des infrastructures pertinentes de communication, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien (CNS/ATM)
• facilitent la mise au point ou mettent en place, le cas échéant, des solutions de surveillance et de détection en temps réel pour le maintien de la conscience situationnelle en cas de brouillage radiofréquence du GNSS, pour toutes les parties concernées, tout en sachant que seul l’exploitant d’aéronefs est responsable de déterminer sa capacité à naviguer ;
• émettent rapidement un NOTAM lorsque survient un incident de brouillage radiofréquence du GNSS, établissent des accords de coordination avec les régions d’information de vol (FIR) voisines sur la meilleure façon de mettre à disposition leurs infrastructures de navigation respectives en cas de brouillage radiofréquence du GNSS et des déroutements du trafic aérien qui en résulteraient ;
• améliorent la coordination civilo-militaire afin de faire face aux risques d’interférence associés aux essais du GNSS et aux zones de conflit, afin d’assurer le fonctionnement ininterrompu et fiable des systèmes de navigation dont dépendent diverses applications ;
• collaborent à l’élaboration d’un rapport commun simple et automatisé sur les RFI du GNSS ;
• continuent de faire progresser les solutions, en ayant recours au Groupe d’experts des systèmes de navigation de l’OACI à titre de coordonnateur commun.