Manuel du contrôle technique de la navigation aérienne (MCTNA)

Version en vigueur au 25/03/2025

Le Manuel du Contrôle Technique de la Navigation Aérienne (MCTNA) s’adresse à toutes les personnes et à tous les organismes impliqués dans la surveillance des activités concernant :

• Les prestataires de services de circulation aérienne (Air Traffic Services - ATS),
• Les prestataires Aerodrome Flight Information Services (AFIS), 
• Les prestataires de service d’information aéronautique (Aeronautical Information Services - AIS),
• Les prestataires de services Communication, Navigation et Surveillance (CNS),
• Les prestataires de services météorologiques (MET),
• Les concepteurs de procédures de vol aux instruments,
• Les organismes de formation de contrôleur de la circulation aérienne,
• La délivrance des titres et licences des personnels de la navigation aérienne.

Les objectifs du MCTNA :

• garantir des méthodes de travail adaptées et homogènes pour les activités de surveillance de la navigation aérienne ;
• assurer la transparence de l’organisation et du fonctionnement de ce
  système vis-à-vis de ses interlocuteurs, et en particulier des
  prestataires ;
• répondre aux exigences de formalisation des procédures de l’autorité
  nationale de surveillance, vis-à-vis des instances internationales en
  particulier l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA).

Portée du MCTNA :

• Le MCTNA est basé sur les textes réglementaires applicables mais ne possède pas de valeur réglementaire propre :
• Il décrit la répartition des tâches et des responsabilités entre
  les services compétents et les actions de coordination entre les
  services ;
• Il traite de l’ensemble des activités, procédures et méthodes de surveillance de la navigation aérienne.