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Contenu de la communication #29840
Début de diffusion :2023-11-27

Guide DSAC relatif aux drones à proximité des aérodromes

Protocole entre l'exploitant d'aérodrome et l'exploitant d'UAS



Les vols de drones (appelés UAS dans la réglementation pour Unmanned Aircraft System) sont par défaut interdits à proximité des aérodromes (et donc des hélistations), pour éviter les collisions avec les autres aéronefs. 

Toutefois, certains exploitants d’UAS peuvent avoir besoin de voler dans ces zones pour mener à bien leurs activités professionnelles, c’est pourquoi la réglementation française prévoit un dispositif de demande d'accord entre l’exploitant d’UAS et l'organisme fournissant le service de contrôle de la circulation aérienne sur l'aérodrome, à défaut, du prestataire du service d'information de vol de l'aérodrome (AFIS), à défaut, de l'exploitant de l'aérodrome.

Le présent guide propose une assistance aux exploitants d’aérodromes et AFIS, ayant besoin d’instruire ces demandes d’accord, et les formaliser dans des protocoles.