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Contenu de la communication #28720
Début de diffusion :2023-10-05

Formulaire de demande d'autorisation d'aéronef annexe 1 en ATO ou DTO

Rév 2 du 07/06/2024



 

Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande d’autorisation d’aéronef annexe 1 en ATO ou DTO au format PDF interactif.

Celui-ci a été amendé au 07/06/2024. 

Toute nouvelle introduction d'aéronef annexe 1 doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la DSAC avant de débuter la formation. Le « formulaire de demande d’autorisation aéronef annexe 1 en ATO ou DTO » (21Formfor) ci-joint devra être fourni à cet effet et comporte un compte rendu de l'évaluation que doit mener l'organisme de formation.