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Contenu de la communication #28120
Début de diffusion :2023-08-31
Liste des moyens alternatifs de conformité (AltMOC) approuvés par la DSAC
[Mise à jour le 24/06/2024]
La réglementation européenne prévoit des dispositifs de flexibilité en cas de difficulté de conformité. Cette communication a pur but de lister les moyens alternatifs de conformité (AltMOC) ainsi que les références et décisions associées.
AltMOC 2020/05/28-IRADR-AMOC Fr n°29 relatif à l'ADR.OR.D.005 et ADR.OR.D.015