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Contenu de la communication #28040
Début de diffusion :2023-08-24
Règlement d'exécution (UE) 2020/469 consolidé
Veuillez trouver en pièce jointe la version consolidée du règlement d'exécution (UE) 2020/469. Cette version corrige ou améliore la traduction en français du règlement sans modification de la portée des exigences.