Documentation relative à la sécurité pour les aérodromes français

Edition 2 version 6 du 20/08/2025

 Bonjour,

La DSAC a identifié les différents guides et la documentation en vigueur pour les aérodromes (dont les hélistations).

Le document disponible en pièce jointe liste ainsi les différents documents publiés par la DSAC applicables en fonction de la "catégorisation administrative de l'aérodrome" (aérodrome certifié selon la règlementation européenne, aérodrome certifié selon la règlementation française, aérodrome exempté de certification européenne, aérodrome homologué ou hélistation).

Les guides créés par le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) sont tous disponibles sur leur site web : https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/fr/publications. Le document en pièce jointe renvoie aussi vers quelques guides du STAC qui font l'objet d'une communication METEOR. La liste des guides STAC n'est donc pas exhaustive.

Ce document sera régulièrement mis à jour dans cette communication
au gré des changements et des nouvelles publications.

Denières modifications : 

- Mise à jour des éditions et des versions à la suite de la révision des documents suivants :

• R3-CHG-G1-ext - Guide changements certifiés UE
• R3-CHG-M1-ext - Modèle de fiche de notification d'un changement
• R3-CHG-M2-ext - Modèle Plan de Conformité Changement
• R3-CIN-M4-ext - Déclaration de conformité de l'exploitant aéroportuaire
  selon la règlementation européenne
• DSAC-SOR-G2-ext Cadre de conformité Cybersécurité France (3CF)

- Modification du code de la fiche réflexe exploitant gestion des changements certifiés FR : R3-CHG-F1-ext devient R3-CHG-G2-ext 

Le Pôle Aéroports de la Direction technique Aéroports et Navigation aérienne