by dsac.fr
Ce document s’adresse à tout organisme souhaitant exploiter un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL). Cet organisme sera appelé prestataire PCL dans le reste du document. Ce système, utilisé par les pilotes d’aéronefs à leur initiative, permet, en l’absence d’organisme de la circulation aérienne, d’allumer des éléments du balisage lumineux.
L’objectif de ce guide est de proposer au prestataire PCL une démarche pratique d’application de la réglementation basée sur une approche par objectifs, exigences et moyens de preuve acceptée par l’autorité de surveillance. Ce guide est organisé autour du diagramme de procédure de démonstration de conformité présenté au chapitre 4. Après l’introduction, le glossaire des termes utilisés et le référentiel applicable, les chapitres suivants détaillent les différentes étapes de la procédure.
A la fin de ce guide, l’annexe I est une fiche explicative du modèle de dossier de conformité, fourni également dans cette communication.