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Ce document s’adresse à tout organisme souhaitant mettre en service et assurer le suivi d’un Système de Transmission Automatique des Paramètres (STAP). Cet organisme sera appelé prestataire STAP dans le reste du document. Le système
STAP, utilisé par les pilotes d’aéronefs, permet, en l’absence d’organisme de la circulation aérienne, la transmission des paramètres météorologiques utiles à l’atterrissage et au décollage des aéronefs.
L’objectif de ce guide est de proposer au prestataire STAP une démarche pratique d’application de la réglementation basée sur une approche par objectifs, exigences et moyens de preuve acceptée par l’autorité de surveillance.
Ce guide est organisé autour du diagramme de procédure de démonstration de conformité présenté au chapitre 4. Après l’introduction, le glossaire des termes utilisés et le référentiel applicable, les chapitres suivants détaillent les différentes étapes de la procédure.
A la fin du guide, l’annexe I est une fiche explicative du modèle de dossier de conformité, fourni par ailleurs. Un modèle de dossier de conformité accompagne aussi ce guide et cette communication.