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Ce document présente un extrait de la procédure définie par la direction technique Aéroports et Navigation Aérienne de la DSAC (DSAC/ANA) pour traiter les demandes de dérogation aux dispositions réglementaires relatives à la sécurité de l’exploitation d’un aérodrome et/ou de la navigation aérienne adressées à la DGAC.
Il est diffusé par les autorités compétentes de l’aviation civile à l’attention des demandeurs de dérogation afin de porter à leur connaissance les principes retenus et les exigences en matière de contenu du dossier de demande de dérogation, lorsqu’elles sont sollicitées dans ce cadre.