SIB 2021-16R1 sur le risque d’interférence de stations-sol 5G aux Etats-Unis

L’EASA a publié le 19-Juin-2023 le SIB 2021-16R1 qui fournit un statut actualisé des actions menées par la FAA en lien avec le risque de perturbation des radioaltimètres par la technologie 5G :

• Rappel du cadre en vigueur depuis 2021: limitations opérationnelles sur les terrains identifiés par NOTAM en raison du risque d’interférence. Ces NOTAMs sont applicables à l’ensemble des aéronefs, à l’exception de ceux pour lesquels un moyen alternatif de conformité (AMOC) a été approuvé par la FAA.
• Entrée en vigueur le 26-Mai-2023 de l'AD 2023-10-02 qui s'applique à tous les avions immatriculés aux USA, exerçant des activités de type "transport and commuter", et introduit la notion de "non-radio altimeter tolerant airplane" pour lesquels sont décidées les actions suivantes:
• Jusqu'au 30-Juin-2023: limitations opérationnelles sur les terrains identifiés par NOTAM;
• Jusqu'au 31-Janvier-2024: limitations opérationnelles dans l’ensemble de l’espace US;
• A partir du 1er-Février-2024: Interdiction d’exploiter un tel appareil dans l’ensemble de l’espace US.

Il est probable que les mesures de l’AD 2023-10-02 deviennent prochainement applicables également aux avions non-immatriculés aux Etats-Unis, au travers d'autres mécanismes réglementaires qui seront utilisés par la FAA.