Vols de contrôle de maintenance (Maintenance Check Flights - MCF)

Dérogation pour les exploitants CAT, SPO, NCC ou ATO

Mise à jour du 31/05/2023 de la précédente communication #8540 : Renouvellement de la dérogation jusqu’au 31/05/2026

1. Objet

Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant notamment le règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS). Il traite des évolutions relatives aux vols de contrôle de maintenance (Maintenance Check Flight –MCF) qui sont considérés comme une exploitation spécialisée au sens du règlement (UE) n°965/2012 (voir §7 de l’article 2).

La mise en conformité avec ces nouvelles exigences peut présenter certaines difficultés. Un groupe de travail a été mis en place en 2020,  réunissant OSAC, DSAC et les usagers, dans le but de définir une solution pérenne. Ce groupe de travail a abouti à la notification à  l’EASA de deux dérogations de longue durée (conformément à l’article  71.2 du règlement (UE) 2018/1139) distinctes : 

• Une dérogation pour les organismes qui ne sont pas par ailleurs SPO, NCC, CAT ou ATO et qui réalisent des vols «MCF» avec des aéronefs non complexes ou des avions bi-turbopropulseurs de moins de 5,7t. 
• Une dérogation pour les organismes qui sont par ailleurs SPO, NCC, CAT ou ATO. 

Ces dérogations, initialement valides jusqu’au 31 mai 2023, ont été renouvelées et permettront de différer jusqu’au 31 mai 2026 ou l’arrivée d’un règlement modificatif la mise en conformité avec certaines exigences.

L’objet de cette communication est de rappeler les exigences applicables aux vols MCF et préciser le contenu et les modalités de délivrance de la  seconde dérogation.

2. Exigences applicables aux vols MCF

L’article 5 de l’AIROPS décrit les exigences auxquelles doivent se soumettre les  exploitants réalisant des opérations spécialisées, notamment des vols «MCF» :  

• Les exploitants d’avions et d’hélicoptères réalisant des opérations spécialisées commerciales doivent se conformer aux annexes III et VIII (Part-ORO et Part-SPO).  
• Les exploitants réalisant des opérations spécialisées non commerciales avec des avions et/ou des hélicoptères complexes doivent également se conformer aux annexes III et VIII (Part-ORO et Part-SPO). 
• Les exploitants réalisant des opérations spécialisées non commerciales avec des avions et/ou des hélicoptères non-complexes doivent se conformer à l’annexe VII (Part-NCO).  

La Partie-ORO décrit les exigences organisationnelles applicables aux exploitants. Ces exigences incluent notamment la déclaration des opérations SPO, la mise en place d’un système de gestion, l’approbation  d’une MEL par l’autorité, la formation initiale et récurrente des  équipages de conduite, et le développement d’un manuel d’exploitation. 

Par ailleurs, le règlement (UE) N°1321/2014 modifié impose à tout aéronef  dont l’exploitation est commerciale d’être géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité approuvé. 

La Part-SPO et la Part-NCO décrivent les exigences techniques liées aux opérations associées, et en particulier les règles spécifiques aux vols «MCF» respectivement dans les parties SPO.SPEC.MCF et NCO.SPEC.MCF. 

Le guide «Exploitation spécialisées / Partie-SPO» disponible sur METEOR fournit de plus amples informations sur les opérations spécialisées (SPO).

3. Dérogation pour les exploitants CAT/SPO/NCC/ATO

La dérogation DSAC.NO/D71.2/02_Rev2 jointe à cette communication concerne les exploitants CAT/SPO/NCC/ATO réalisant des vols de contrôle de maintenance dans un cadre commercial.

Les dispositions dérogatoires concernent uniquement les points règlementaires suivants : 

• M.A.201(f)(2)&(3) et (h)(2)&(3), M.A.306 et ML.A.201 (e)(1)&(2) : la gestion du  maintien de navigabilité de l’aéronef peut rester réalisée selon les  dispositions du paragraphe M.A.201 applicables au responsable habituel  de la gestion du maintien de navigabilité de l’appareil. 
• ORO.SPO.100(b)&(c) : l’exploitant n’est pas tenu d’obtenir l'autorisation préalable de la DSAC pour la prise en location d’un aéronef immatriculé dans un pays tiers ;
• SPO.SPEC.MCF.115(a)(2) : les pilotes d’essais sont exemptés de l’exigence de 50 heures d’expérience sur le type considéré.  

L’obtention de cette dérogation n’exempte pas les bénéficiaires de se mettre en conformité avec les autres exigences de la Partie-SPO.

L’exploitant qui souhaite bénéficier de la dérogation fera parvenir sa demande de dérogation via la plateforme METEOR, y compris si l’exploitant détenait déjà une autorisation pour la dérogation DSAC.NO/D71.2/02_Rev1. Après examen de la demande, l’échelon central de la DSAC autorisera l’exploitant à bénéficier de la  dérogation, ou motivera la raison du refus d’accorder la dérogation. 

La liste des exploitants autorisés à bénéficier des dérogations sera communiquée à l’EASA.

4. Dérogation pour les exploitants qui ne sont pas CAT/SPO/NCC/ATO 

Pour les sociétés/associations/personnes qui ne disposent pas (même raison sociale) par ailleurs d’un agrément ou d’une déclaration SPO, NCC, CAT ou ATO, une autre dérogation (DSAC.NO 71.2/03_Rev3) prévoit notamment la possibilité de ne pas appliquer les exigences de la Part-ORO. Le contenu et les modalités de demande, identiques à la précédente dérogation, sont présentés dans le BI OSAC 2021/02 (https://documentation.osac.aero/view/291948).