Sûreté : modification des règles d’accès en (PC)ZSAR

Modalités d’accès des titulaires d’une licence de navigant et des élèves-pilotes

Mise à jour du 26/10/2023 : Prolongation de la période transitoire du 01/11/2023 au 31/12/2023. Ajout d'une note en PJ.

La réglementation nationale relative à la sûreté de l’aviation civile évolue concernant l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR et PCZSAR) des aéroports français, pour les personnes titulaires d’une licence de navigant et les élèves-pilotes.

Dans la suite de cette information, ZSAR et PCZSAR sont regroupées sous le même acronyme : (PC)ZSAR.

Contexte :

La (PC)ZSAR est une zone de sûreté présente sur certains aéroports (environ 80 en France), qui est activée notamment pour le traitement des activités de transport aérien commercial. A l’entrée d’une (PC)ZSAR, les personnes doivent présenter un titre d’accès et sont inspectées-filtrées.

Les autres activités, dont l’aviation générale, sont en général traitées en dehors de cette zone (PC)ZSAR et ne nécessitent pas de devoir y accéder.

Seules les personnes qui ont besoin d’accéder dans ces zones de sûreté (PC)ZSAR, pour les besoins de leur vol, sont concernées par cette évolution.

Evolution et impacts :

Jusqu’à présent, en France, la seule présentation de la licence de navigant permettait de pouvoir accéder en (PC)ZSAR pour les besoins d’un vol, et de se déplacer sans accompagnement à l’intérieur de cette zone. Il en allait de même pour les élèves-pilotes, via la présentation d’un document justificatif de formation.

A partir du 1er juin 2023, l’accès non accompagné en (PC)ZSAR d’une personne titulaire d’une licence de navigant sera autorisé, pour les besoins d’un vol, sur présentation de l’un des documents suivants en cours de validité :

• un Certificat de membre d’équipage (CMC). Ce titre est délivré par les transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation à leurs personnels navigants pour les besoins de leurs activités professionnelles.
• une Carte d’identification de membre d’équipage (CIME, nouveau titre introduit par l’évolution réglementaire), associée à une habilitation préfectorale. Ce titre peut être délivré par les entreprises de travail aérien à leurs employés, ou par des fédérations (FFA, GIPAG et AOPA) à leurs adhérents. Jusqu’au 31 décembre 2023, la présentation d’une attestation de demande d’habilitation, établie par l’une des entités citées ci-dessus lors de la demande de CIME, est également acceptable.
• un Titre de circulation aéroportuaire (TCA, badge de couleur rouge valable sur un aéroport donné). Ce titre est délivré localement sur chaque aéroport ayant une (PC)ZSAR aux personnes qui justifient d’une activité à l’intérieur de ces zones de sûreté.

Jusqu’au 31 décembre 2023, pour les personnes qui détiennent par ailleurs un CMC ou un TCA en cours de validité, la présentation de ce document lors de l’accès en (PC)ZSAR permettra à son titulaire d’être dispensé de l’obligation d’accompagnement, y compris pour les vols effectués en dehors des activités professionnelles ou sur un autre aéroport que celui mentionné sur le TCA.

A défaut de la présentation de l’un de ces documents, la personne devra être accompagnée en permanence en (PC)ZSAR par une personne titulaire de l’un des documents ci-dessus.

Les élèves-pilotes titulaires d’une licence de navigant peuvent accéder aux (PC)ZSAR selon les mêmes règles exposées ci-dessus. Les élèves-pilotes qui ne sont pas titulaires d’une licence de navigant doivent être accompagnés en permanence en (PC)ZSAR par une personne titulaire de l’un des documents ci-dessus.

Informations et documents complémentaires :

A l’appui de ces informations, vous trouverez en PJ une note d’explications et les documents associés, qui regroupent des informations et précisions utiles à la bonne compréhension des évolutions ainsi que :

• le formulaire type de demande d’accompagnement pour les personnes qui ne sont pas titulaires de l’un des documents présentés ci-dessus ;
• la réglementation en vigueur, que l’arrêté du 21 février 2023 concernant les nouvelles modalités d’accès en (PC)ZSAR des titulaires d’une licence de navigant et des élèves-pilotes a modifiée.

Bien que le champ d’application de cette évolution soit très large et concerne notamment certaines entreprises de travail aérien et organismes de formation au pilotage, la majorité de ces entités ne seront pas impactées par l’évolution puisqu’elles ne sont pas amenées à réaliser des vols au départ ou à l’arrivée d’une (PC)ZSAR d’un aéroport. Si un besoin ponctuel nécessitait qu’un vol soit opéré au départ ou à l’arrivée d’une (PC)ZSAR, l’accès en (PC)ZSAR pour les besoins du vol reste toujours possible même sans l’un des titres précités, sous réserve d’un accompagnement permanent (via les services d’assistance en escale par ex.) et sans besoin d’autorisation préalable (un formulaire doit être rempli lors à l’entrée en (PC)ZSAR). 

Nous vous invitons à contacter vos correspondants en DSAC/IR :

• si vous souhaitez des informations plus précises afin d’évaluer l’impact de cette évolution réglementaire sur vos activités ;
• si vous avez identifié le besoin de pouvoir délivrer des CMC ou CIME à vos employés pour les besoins de leurs activités professionnelles. Un guide CIME établi par les services de la direction du transport aérien présente notamment les étapes à suivre pour les demandes d’habilitations préfectorales (portail STITCH) et le modèle de la nouvelle carte d’identification de membre d’équipage CIME.