by dsac.fr
Le règlement UE n°376/2014 prévoit dans son article 7 que les comptes-rendus des évènements de sécurité doivent contenir un classement de l’événement concerné au regard des risques pour la sécurité.
Dans son rôle d’accompagnement des opérateurs, la DSAC a publié le guide sur la classification du risque de ces comptes-rendus, objet de la présente diffusion.
L’objectif de ce guide est ainsi de rappeler l’objectif de cette classification afin de mieux guider les opérateurs dans la mise en œuvre des actions de prévention du risque ainsi que des obligations de notification vers la DSAC. Le document comporte deux parties. La première présente les processus clés du traitement des événements (analyse, détermination de la classification du risque, actions correctives/préventives) et la seconde présente quelques exemples de méthodes de classifications des risques (matrice OACI, ARMS, ERCS, RAT, etc).
En ce qui concerne le service AFIS, les méthodologies décrites en annexe V de l'arrêté du 26 mars 2004 ne sont pas détaillées dans ce guide dont l'applicabilité se veut transverse entre les différents domaines de l'aviation civile. En revanche, le contenu de la première partie reste tout à fait applicable à l'analyse des événements notifiés par les prestataires AFIS.
Par ailleurs, la DSAC rappelle que la classification du risque fait partie des champs obligatoires à renseigner dans les comptes rendus d'évènements de sécurité.
Dans le cadre de l’application par les autorités des Etats Membres de l’EASA de la méthodologie européenne de classification des risques (ERCS) au travers du règlement (UE) 2020/2034 applicable à ces autorités, la saisie et la pertinence de ce champ au regard des méthodes mises en place par l’exploitant constituent des points d’attention de la surveillance de la DSAC.
A ce titre, les axes de surveillance DSAC de l’année 2023 intègrent la classification du risque des événements de sécurité comme point d’attention.
Lien Guide Classification :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/GUIDE_Classification_des_risques.pdf