MACAFIS

Communication mise à jour le 09/01/2025

Cette version V6R1 du MACAFIS propose un amendement du document facilitant sa lecture et l'intégration de nouvelles exigences applicables. Des thématiques ont ainsi été modifiées et de nouvelles ont été créées (mise à jour de l'exigence 6. RISK, création de l’exigence 21. Organisme Porteur de projet (OPP), création de l’exigence 22. Service de surveillance ATS, révision complète du document,...)

Ces modifications / créations apparaissent en rose fuchsia dans le document.

Des liens actifs sont disponibles dans le document pour vous permettre une meilleure navigation.

Par ailleurs, afin de prendre en compte la mise à jour du règlement d’exécution (UE) 217/373 concernant la conformité réglementaire des équipements, les documents suivants ont été actualisés :
 

- Note d’Information Technique DSAC relative au moyen de conformité règlementaire de la procédure de gestion des changements du système fonctionnel des prestataires AFIS ;

- Formulaire d’évaluation de la sécurité ELISA et son guide de rédaction associé.

Sont également mis à votre disposition :

- Un modèle d’attestation de conformité SOC (statement of compliance) ;

- Un guide de rédaction du SOC.

Le SOC se substitue aux formulaires DAE et DVS actuellement en vigueurs. Afin de permettre la transition vers l’utilisation du SOC, les DAE et DVS seront acceptés jusqu’au 1^er février 2026, date à laquelle seul le SOC sera recevable et où les procédures de gestion des changements du système fonctionnel devront être amendées en ce sens et approuvés par votre DSAC-IR de rattachement.  

Cette communication a été mise à jour le 08/09/2025 : Correction de la ligne 13 du fichier tableur ANNEXES MACAFIS V6R1.zip>Identification d'un changement du SF.