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Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 du 27 octobre 2022 relatif à la gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne, dit « Part-IS », a été publié le 2 février 2023. Il est accessible via le lien suivant.
Il est applicable au 22 février 2023 avec une période de transition de 3 ans au bout de laquelle toutes les entreprises et exploitants concernés devront être totalement conformes, soit à partir du 22 février 2026.
Il impose principalement :
Il s’adresse notamment aux compagnies aériennes détentrices d’un CTA (hors exploitation de A vers A), ainsi qu’aux CAMO, MRO, ATO, FSTD, centres aéro-médicaux, prestataires de services de navigation aérienne, prestataires de services U-Space, et aux autorités de surveillance.
Un autre règlement, le règlement délégué (UE) 2022/1645, a été publié le 23 Septembre 2022 (accessible via le lien suivant). Il contient des exigences similaires envers les exploitants d’aéroports, gestionnaires d’aire de trafic, organisations détenant un DOA ou un POA. Il est applicable au 16 octobre 2022 avec une période de transition de 3 ans au bout de laquelle les entreprises et exploitants concernés devront être totalement conformes, soit à partir du 16 octobre 2025.
Le respect de ces nouveaux règlements fait partie des conditions d’obtention et de maintien des certificats et agréments délivrés au titre de la règlementation européenne de sécurité aérienne, notamment les CTA.
Les AMC (Moyens Acceptables de Conformité) relatifs à la Part-IS devraient être publiés par l’AESA fin juin 2023.
L’AESA n’a pas encore diffusé la version projet qui devrait être mise en consultation d’ici la mi-mars 2023.