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La consigne opérationnelle F-2021-05, prise en application de l’article 1er de l’Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, vise à établir un cadre règlementaire, dérivé de la réglementation applicable aux vols médicalisés, permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté aux opérations urgentes non médicalisées. Elle permet également de se rapprocher au mieux des textes européens en préparation, qui prévoient d’étendre les exigences du secours urgent médicalisé au secours urgent non médicalisé d’ici 2024, permettant ainsi de disposer d’un cadre réglementaire satisfaisant dans la phase de transition.
Lors de la phase de transition couverte par la consigne opérationnelle, il est demandé aux exploitants souhaitant réaliser du secours urgent non médicalisé par hélicoptère de notifier leurs procédures à l’autorité, consistant à appliquer des exigences similaires au secours médicalisé.
L'édition 3 de la consigne vise à alléger les exigences concernant la position du membre d'équipage technique. La date d'application fixée par l'édition 2 au 1er décembre 2022 n'est ainsi pas modifiée.
La consigne ne s’applique pas aux situations exceptionnelles, nécessitant la conduite d’une action d’ensemble coordonnée par un organisme étatique investi de prérogatives de puissance publique, et pour laquelle les moyens de secours usuellement prévus s’avéreraient insuffisants ou inadaptés.
Le guide DSAC "Secours en montagne par hélicoptère" Ed1 V4 contient des éléments explicatifs supplémentaires.