by dsac.fr
Depuis le Brexit et la sortie du Royaume-Uni des Etats membres de l’EASA, effectifs à partir du 01/01/2021, le Royaume-Uni a mis en œuvre un processus d’approbation TCO afin d’autoriser les opérations de transport public des exploitants étrangers depuis et vers son territoire. Ce processus est similaire à celui mis en œuvre par l’EASA au travers de la réglementation (UE) N°452/2014.
Une période de transition de deux ans avait été décidée afin d’assurer une continuité des opérations des exploitants étrangers et notamment ceux des Etats membres de l’EASA vers et depuis le Royaume-Uni. Ce délai arrive à échéance le 31/12/2022.
L’ensemble des exploitants desservant le Royaume-Uni ou souhaitant y opérer doivent ainsi déposer une demande d’autorisation TCO auprès de l’autorité compétente britannique, la CAA-UK. Dans le cas contraire, les opérations vers et depuis le Royaume-Uni ne seront plus autorisées.
L’ensemble des informations pertinentes sont disponibles sur le site de la CAA-UK via le lien ci-dessous. Un tableau des exploitants autorisés à opérer vers le Royaume-Uni y est présenté. L’absence de date de validité de l’autorisation TCO correspond aux exploitants ayant fait l’objet d’une autorisation TCO. Les autres exploitants avec une date de fin de validité au 31/12/2022 ne possèdent pas une telle autorisation.
La DSAC invite fortement les exploitants effectuant actuellement des vols à destination du Royaume-Uni à vérifier leur présence dans la liste publiée, la validité de leur autorisation et le cas échéant à effectuer la demande d’autorisation TCO selon la procédure indiquée par la CAA-UK.
Lien site CAA-UK - Autorisation TCO : https://www.caa.co.uk/Commercial-industry/Airlines/Licensing/Requirements-and-guidance/Third-Country-Operator-Certificates/