by dsac.fr
Le règlement UE n°376/2014 prévoit dans son article 7 que les comptes-rendus des évènements de sécurité doivent contenir un classement de l’événement concerné au regard des risques pour la sécurité.
Dans son rôle d’accompagnement des opérateurs, la DSAC a publié le guide sur la classification du risque de ces comptes-rendus, objet de la présente diffusion.
L’objectif de ce guide est ainsi de rappeler l’objectif de cette classification afin de mieux guider l’exploitant dans la mise en œuvre des actions de prévention du risque ainsi que des obligations de notification vers la DSAC.
La présentation de différentes méthodes de classification est également un point important.
En ce qui concerne les exploitants aériens, la méthode ERC développée par ARMS, visant à évaluer le risque événementiel en fonction des barrières de prévention et récupération restantes, est mise en œuvre par certains exploitants aériens et semble adaptée aux opérations aériennes.
La DSAC souhaite appeler l’attention sur le fait que le règlement et la DSAC n’imposent aucune méthode de classification. Il revient à l’exploitant de sélectionner la méthode la plus appropriée à sa typologie et complexité d’exploitation. L’adéquation de la méthode et la robustesse de sa mise en œuvre font partie intégrante de la surveillance réalisée par la DSAC, et peuvent ainsi faire l’objet de constats lors des actions de surveillance ainsi que dans le cadre du processus de notification des événements de sécurité.
Enfin la DSAC rappelle que la classification du risque lors de remontée d’événement de sécurité vers la DSAC fait partie des champs obligatoires à notifier. Dans le cadre de l’application par les Etats Membres de l’EASA de la classification des risques européenne (ERCS) au travers du règlement (UE) n°2020/2034, la saisie et la pertinence de ce champ au regard des méthodes mises en place par l’exploitant constituent un point d’attention de la surveillance de la DSAC.
A ce titre, les axes de surveillance de l’année 2022 tels que présentés dans les différents séminaires du mois de juin 2022 intègrent la catégorisation du risque des événements de sécurité comme point d’attention.
Lien Guide Classification : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/GUIDE_Classification_des_risques.pdf
Lien Séminaire exploitants d'hélicoptères 2022 : https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/18940
Lien Séminaire exploitants de transport public en avion 2022 : https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/18960