by dsac.fr
Bonjour,
La DSAC a identifié les différentes dispositions règlementaires relatives à la sécurité applicables aux aérodromes (dont les hélistations).
Le document en pièce jointe liste les différents textes applicables en fonction du "régime de certification de l'aérodrome" (aérodrome certifié selon la règlementation européenne, aérodrome certifié selon la règlementation française, aérodrome exempté de certification européenne, aérodrome homologué ou hélistation).
Ce document sera régulièrement mis à jour dans cette communication au gré des changements et des nouveautés règlementaires.
Dernières modifications : Mise à jour des références réglementaires relatives au SSLIA.
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Le pôle aéroports de la direction technique aéroports et navigation aérienne