by dsac.fr
Bonjour,
La DSAC a identifié les différentes dispositions règlementaires relatives à la sécurité applicables aux aérodromes (dont les hélistations).
Le document en pièce jointe liste les différents textes applicables en fonction du "régime de certification de l'aérodrome" (aérodrome certifié selon la règlementation européenne, aérodrome certifié selon la règlementation française, aérodrome exempté de certification européenne, aérodrome homologué ou hélistation).
Ce document sera régulièrement mis à jour dans cette communication au gré des changements et des nouveautés règlementaires.
Dernières modifications : Ajout de la décision du 25 novembre 2025 portant application du g) du paragraphe ADR.OPS.B.029 relatif aux compétences linguistiques en langue anglaise pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manoeuvre des aérodromes certifiés selon le règlement (UE) no 139/2014
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Le pôle aéroports de la direction technique aéroports et navigation aérienne