Trame DSAC du rapport d'activité annuel et bilan annuel interne DTO

Révision 6.1

Conformément au DTO.GEN.270, un organisme DTO doit dresser tous les ans un bilan annuel interne des missions et des responsabilités décrites au point DTO.GEN.210 et rédiger un rapport concernant ce bilan. Il doit également établir un rapport d’activité annuel. Ces deux documents concernent l’année calendaire écoulée.  

La trame ci-jointe, conforme au DTO.GEN.270 et ses AMC, est mise à disposition des DTO afin de faciliter la réalisation du bilan annuel et du rapport d’activité annuel.

MAJ du 20/01/2026 (Rev6.1) :

• Simplification du tableau relatif aux évènements
• Augmentation du nombre de lignes pour les tableaux relatifs aux instructeurs et aux moyens pédagogiques
• Modifications mineures pour une intégration plus optimisée dans SMILE AEROCLUB

Les organismes qui ont commencé à renseigner leur élements dans la version Rev6 peuvent transmettre la version Rev6. Les formulaires transmis en version Rev6 ne seront pas refusés.