by dsac.fr
Le Safety Information Bulletin (SIB) EASA No. 2022-03, publié le 5 avril 2022, traite du nettoyage et de la désinfection des surfaces dans les aéronefs en lien avec l’épidémie de COVID-19. Ce sujet faisait jusqu’à présent l’objet de mesures réglementaires pour les opérateurs français au travers de la consigne opérationnelle DGAC No.F-2021-03, cette dernière imposant la mise en œuvre des dispositions de la directive de sécurité SD 2021-04 publiée le 12 juillet 2021 par l’Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne.
La SD 2021-04 a été abrogée le 5 avril 2022. Par conséquent, la consigne No. F-2021-03 est abrogée à compter du 6 avril 2022. L’attention des opérateurs est attirée sur les recommandations du SIB pré-mentionné, dont la déclinaison individuelle au sein des opérateurs fera l’objet d’un suivi par la DSAC, et qui comprennent notamment :
1) l'évaluation par les opérateurs du risque de transmission du COVID-19 à bord de leurs aéronefs via les surfaces contaminées ;
2) la mise en œuvre d'une politique de nettoyage et de désinfection des surfaces dans les aéronefs, basée sur l'évaluation mentionnée au point (1) ;
3) la prise en compte des ressources documentaires élaborées par l'EASA, des exigences locales et des bonnes-pratiques internationales lors de l'élaboration de la politique de nettoyage et de désinfection ;
4) le respect de délais précis pour le nettoyage et de désinfection des surfaces dans un aéronef suite à la confirmation du transport d'une personne (passager ou membre d'équipage) confirmée positive au COVID-19 à bord de cet appareil.