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L'article 3 quinquies du règlement (UE) n°2022/334 impose des interdictions, notamment pour des aéronefs détenus, affrétés ou contrôlés d'une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe. Le paragraphe 3 de cet article introduit une possibilité de dérogation.
Dans la mesure où il est attendu une application pleine et entière de ces mesures d’interdiction et que celles-ci seront particulièrement scrutées dans les prochains jours, il est conseillé en cas de doute de retenir / empêcher tout vol potentiellement concerné par ces interdictions en invitant l’organisateur à déposer une demande d’autorisation auprès de la Mission des autorisations à l’adresse générique suivante :
dsac-n-mda-bf@aviation-civile.gouv.fr
Ces autorisations ne pourront être délivrées que dans des circonstances exceptionnelles.