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Contenu de la communication #14360
Début de diffusion :2022-01-20

Formulaire de notification brouillage

Version 2 du 01/03/2022



La DSNA a mis à jour la fiche de demande d’instruction de brouillage destinée aux utilisateurs (exploitants d’aéronefs, organismes de formation, exploitants d’aérodromes, prestataires AFIS, aéroclubs,…) de  fréquences des bandes aéronautiques dites « Aviation Civile » qui  subiraient un brouillage.  

Ce document joint à la présente communication remplace celui actuellement en place. En cas d’utilisation, il doit être envoyé à la DSAC IR territorialement compétente pour le site où le brouillage a été constaté. La liste des adresses de contact en DSAC IR et en services outre-mer est également jointe.