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Contenu de la communication #13860
Début de diffusion :2022-01-07

Amendement 4 du règlement (UE) n°923/2012 (IR SERA)

relatif à la phraséologie air-sol



L’ED Decision 2021/014/R relative à la phraséologie air-sol pour les services d’information de vol et les AFIS est parue le 24 novembre 2021. Elle propose un nouvel amendement du règlement (UE) n°923/2012 (SERA) en modifiant l’annexe 1 de l’AMC1 SERA.14001 introduisant la phraséologie standard.

Cet amendement met notamment en avant les organismes concernés par chaque élément de phraséologie, entre organismes ATC et organismes AFIS.  

Il sera appliquable à partir du 1er décembre 2022. 

Il est accessible au lien suivant :  https://www.easa.europa.eu/document-library/agency-decisions/ed-decision-2021014r