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Contenu de la communication #11560
Début de diffusion :2021-09-01

Entrée en vigueur du réglement (UE) 2021/1338



Le règlement (UE) 2021/1338 a été publié le 11 août 2021 et entre en vigueur le 31 août 2021. Il modifie le règlement (UE) 2017/373. 

Les principales modifications concernent la part MET, donc ne sont pas applicables aux prestataires AFIS.

Il apporte néanmoins une modification de l'exigence ATM/ANS.OR.A.065 pour mieux lier les exigences du règlement (UE) n° 376/2014 avec le système de gestion. 

Vous trouverez en pièces jointes le règlement cité en objet, ainsi qu'une extraction de la page de ce même règlement présentant la modification de l'exigence ATM/ANS.OR.A.065.

Règlement (UE) 2021/1338

Extraction de l'exigence ATM/ANS.OR.A.065 du règlement (UE) 2021/1338