Respect des exigences essentielles relatives aux aérodromes

Guides A, B, C, D à destination des aérodromes exemptés de certificat européen

Bonjour,

[Communication mise à jour le 11/03/2025 - mise à jour du guide D] 

Le règlement européen (UE) 2018/1139, en particulier son article 33, stipule que les aérodromes entrant dans son champ d’application doivent être conformes à un ensemble « d’exigences essentielles » de haut niveau, listées dans son annexe VII « Exigences essentielles relatives aux aérodromes ».

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces exigences, une série de quatre guides (référencés A, B, C et D) a été élaborée par la DSAC, avec la contribution de la commission des aérodromes d'aviation générale et d'affaires de l'Union des aéroports français & Francophones associés (UAF&FA). 

Les aérodromes ainsi visés sont :

• les aérodromes disposant d’un certificat d’aérodrome européen, dont la conformité au règlement (UE) n°139/2014 leur garantit le respect des exigences essentielles ;
• les aérodromes exemptés d’application du règlement (UE) n°139/2014, ainsi que des moyens de conformité (AMC/GM) et des spécifications de certifications (CS/GM) associés.

Le Guide A précise l’applicabilité et la teneur de ces exigences.

Le Guide B aborde les exigences essentielles relatives à l’infrastructure et à l’exploitation qui ne sont pas ou sont partiellement couvertes par la réglementation nationale, et pour lesquelles l’exploitant devra s’assurer de sa conformité. Il s’agit essentiellement de :

• la mise en œuvre des aires de sécurité d’extrémité de piste (RESA) ;
• la conformité des pentes des chaussées et de leurs abords ;
• la formalisation de certaines modalités d’exploitation.

Plusieurs exigences essentielles du règlement (UE) 2018/1139 portent sur la documentation dont doit disposer un exploitant d’aérodrome exempté. Il doit notamment avoir un « manuel d’aérodrome ». Le Guide C présente plusieurs manières pour aborder ces exigences de documentation et différentes architectures possibles pour le manuel d’aérodrome.

Le Guide D présente la manière dont le système de gestion peut être mis en œuvre de manière adaptée à la taille et à la complexité de chaque organisation et en s’appuyant sur les éléments déjà existants 

Vous êtes aussi invités à consulter le fichier 20210811_Courrier exploitants guide exemptés.pdf pour plus de détails.