Consigne opérationnelle F-2021-02

Utilisation d’une liste minimale d’équipements (LME) pour certains exploitants d’avion ou d’hélicoptère exploité sur le territoire français dont les opérations entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié

Le règlement (UE) n°965/2012, dit « AIROPS », autorise l’utilisation d’une liste minimale d’équipements (LME) par les exploitants d’avion ou d’hélicoptère pour les activités qui entrent dans son champ d’application (pour les aéronefs dits « complexes », la LME est obligatoire). Ce document opérationnel liste les équipements et fonctions pouvant être inopérants pour un vol donné sous certaines conditions.

La consigne opérationnelle ci-jointe, prise en application de l’article 1er de l’Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, vise à étendre cette possibilité à certaines exploitations d’avion ou d’hélicoptère soumises à l’arrêté précité et réalisées en France.

Elle s’applique à tout exploitant d’avion ou d’hélicoptère disposant d’un document de navigabilité conforme à l’Annexe I, Part 21, du règlement (UE) n°748/2012 et dont les opérations entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié au titre des exclusions de l’article 2 § 3.a) du règlement (UE) 2018/1139 ou de l’article 6 §3 du règlement (UE) n°965/2012.  

Cette consigne ne s'applique pas aux appareils dits "Annexe I" visés à l'article 2, paragraphe 3, point d) du règlement (UE) 2018/1139.